La réglementation de l'affichage publicitaire
STREBLER Jean-Philippe ; WENDLING Michel
La Lettre du Cadre Territorial
1998
159
URB-ESP-PUB/93
59,46euros
Au titre de la protection de l'environnement ou au titre de la sécurité routière, existent des règles qui sont trop peu respectées par les professionnels de l'affichage et méconnues par les communes. Pour les élus et les services municipaux qui ont envie d'agir pour la préservation et la mise en valeur de leur commune, ce dossier fait la synthèse de l'ensemble des règles applicables , commentant ces textes et s'appuyant sur la jurisprudence la plus récente et ses interprétations.
Niveau d'autorisation : 0
Lieu d'édition : Voiron
Collection : Dossier d'Experts
Illustration : Tableau
Localisation : Bibliothèque