Depuis 1992, les communes ont la possibilité de se regrouper en communautés de communes ou en communautés de villes. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale clarifie et simplifie le droit. A cet effet, l'auteur donne un aperçu exhaustif des dispositions légales proposées aux acteurs locaux.

Niveau d'autorisation : 0

Edition : 2ème

Lieu d'édition : Paris

Collection : Politiques locales

Illustration : Tableau

Localisation : Bibliothèque