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Documents  COOPERATION INTERCOMMUNALE | enregistrements trouvés : 12

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L'habitat locatif en milieu rural : le rôle d'un groupement de communes GORGEU Yves ; LAMINE Claire ; VOURC'H Anne | La Documentation Française 1995

Ouvrage

V

- 173
Cote : URB-LOG/109

Ce dossier-guide apporte des éléments de réponse simples basés sur des exemples concrets, sur les atouts d'une politique intercommunale en faveur de l'habitat locatif et les façons de la définir et de la mettre en oeuvre.

COOPERATION INTERCOMMUNALE ; HABITAT RURAL

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De l'intercommunalité au pays BAUDELLE Guy | Editions de l'Aube 1995

Ouvrage

V

- 116
Cote : URB-AME-RUR/46

Ce livre analyse les conditions d'émergence de villes-pays associant étroitement les pôles urbains et les campagnes en vue de favoriser leur épanouissement mutuel. L'enjeu est d'associer les villes et leur plat pays , de concilier l'enracinement territorial et la nécessaire ouverture pour réussir l'intercommunalité au pays.

COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; THERY

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La lutte contre l'exclusion dans les territoires ruraux : le rôle d'un groupement de communes pour une démarche territoriale d'insertion sociale BRUNET Bernard ; GRUYER Bernard ; LOGIE Gérard ; SAINT-GERMAIN Bernard | La Documentation Française 1996

Ouvrage

V

- 123
Cote : URB-AME-RUR/41

Dossier-guide pour aider les communes et leurs groupements à faire face aux problèmes d'exclusion dont souffre une partie croissante des populations rurales. Il propose une méthodologie pour élaborer une stratégie territoriale d'insertion durable, globale et cohérente, à mener à l'échelon intercommunal pour une meilleure efficacité.

EXCLUSION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE

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Loi Chevènement : analyse, commentaires et perspectives PETIT Philippe ; REY Stéphane | La Lettre du Cadre Territorial 1999

Ouvrage

V

- 151 + annexes
Cote : DROIT-TEXT/79

Après la loi ATR du 6 février 1992, la loi Chevènement vient parachever le statut de l'intercommunalité de projet et de la coopération intercommunale. Cette loi visant à la simplification de la coopération intercommunale a pour ambition de fournir aux agglomérations de plus de 50 000 habitants un nouvel outil : la communauté d'agglomération. Le paysage de l'intercommunalité à fiscalité propre ne présente ainsi plus que trois possibilités : la communauté de communes, la communauté d'agglomération et la communauté urbaine avec une incitation financière notable à la taxe professionnelle unique. L'ouvrage explicite ces nouvelles dispositions avec en annexe le texte de la loi du 12 juillet 1999 ainsi qu'une bibliographie et des adresses utiles.
Après la loi ATR du 6 février 1992, la loi Chevènement vient parachever le statut de l'intercommunalité de projet et de la coopération intercommunale. Cette loi visant à la simplification de la coopération intercommunale a pour ambition de fournir aux agglomérations de plus de 50 000 habitants un nouvel outil : la communauté d'agglomération. Le paysage de l'intercommunalité à fiscalité propre ne présente ainsi plus que trois possibilités : la ...

COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNAUTE URBAINE ; SIVOM ; SIVU ; SYNDICAT MIXTE ; FISCALITE ; FINANCES LOCALES

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La loi Voynet : loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire CADIEU Pascal | La Lettre du Cadre Territorial 1999

Ouvrage

V

- 203
Cote : DROIT-TEXT/80

Ce document commente et décrypte les enjeux de la loi Voynet qui prolonge, sur la forme, la loi n° 95-115 du 4 février 1995. Ses modifications sont les suivantes : recomposition des territoires locaux autour du pays et des agglomérations, schémas de services collectifs, nouvelle génération de contrats de plan Etat-Régions. La loi offre, en outre, une nécessité d'articulation avec les projets de loi Le Pensec-Glavany (orientation agricole), Chevènement (organisation urbaine et simplification de la décentralisation) et Zuccarelli (intervention économique des collectivités).
Ce document commente et décrypte les enjeux de la loi Voynet qui prolonge, sur la forme, la loi n° 95-115 du 4 février 1995. Ses modifications sont les suivantes : recomposition des territoires locaux autour du pays et des agglomérations, schémas de services collectifs, nouvelle génération de contrats de plan Etat-Régions. La loi offre, en outre, une nécessité d'articulation avec les projets de loi Le Pensec-Glavany (orientation agricole), ...

DEVELOPPEMENT DURABLE ; THERY ; PAYS ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; THERY

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L'intercommunalité BERNARD-GELABERT Marie-Christine | Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence 1999

Ouvrage

V

- 113
Cote : URB-AME-RUR/49

Depuis 1992, les communes ont la possibilité de se regrouper en communautés de communes ou en communautés de villes. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale clarifie et simplifie le droit. A cet effet, l'auteur donne un aperçu exhaustif des dispositions légales proposées aux acteurs locaux.

COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; THERY

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Les nouvelles frontières de la ville : banlieues, centres, périphéries GRAS Pierre ; FELTIN Renée | Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques 1999

Ouvrage

V

- 132
Cote : URB-AME-URB/146

Le périmètre d'action des élus a radicalement changé au cours des trente dernières années. La ville n'est plus dans la ville, son avenir se joue et s'invente en périphérie. D'où l'existence de nombreuses interrogations sur les limites de l'action communale et sur la pertinence d'un renforcement de "l'intercommunalité de projet". Le bouleversement qui découle des changements en matière institutionnelle dépasse la simple adaptation périodique des structures existantes. Comment faire face à ces enjeux, avec quels outils et avec quels modes de pensée renouvelée ? Telle était la question posée aux maires et aux experts de la ville présents au 13ème congrès de l'Association des maires ville et banlieue de France, à Noisy-le-Grand et qui constituent la trame de ce livre.
Le périmètre d'action des élus a radicalement changé au cours des trente dernières années. La ville n'est plus dans la ville, son avenir se joue et s'invente en périphérie. D'où l'existence de nombreuses interrogations sur les limites de l'action communale et sur la pertinence d'un renforcement de "l'intercommunalité de projet". Le bouleversement qui découle des changements en matière institutionnelle dépasse la simple adaptation périodique des ...

BANLIEUE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; PERI-URBAIN ; CENTRE

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L'intercommunalité pour mieux gérer les espaces agricoles périurbains BLANC Cyril | La Bergerie Nationale 2000

Ouvrage

V

- 42
Cote : URB-AME-RUR/51

L'organisation des relations entre la ville et son agriculture constitue un enjeu décisif pour le futur. Mais à quelle échelle mettre ces relations ? Au niveau communal ou au niveau de l'agglomération ? Une démarche intercommunale est-elle nécessaire ? Ce dossier, s'adressant aux élus, aux techniciens des collectivités territoriales, aux agents de l'administration et à toutes personnes concernées par cette problématique, tente d'apporter des éléments de réflexion, voire des réponses.
L'organisation des relations entre la ville et son agriculture constitue un enjeu décisif pour le futur. Mais à quelle échelle mettre ces relations ? Au niveau communal ou au niveau de l'agglomération ? Une démarche intercommunale est-elle nécessaire ? Ce dossier, s'adressant aux élus, aux techniciens des collectivités territoriales, aux agents de l'administration et à toutes personnes concernées par cette problématique, tente d'apporter des ...

ESPACE PERIURBAIN ; PERI-URBAIN ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; AGRICULTURE ; THERY

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La ville en question COLLECTIF | La Documentation Française 2000

Ouvrage

V

- 91
Cote : URB-VIL/180

Jacques Lévy s'interroge sur la spécificité des villes européennes, leur distribution spatiale, la crise et le renouveau qu'elles connaissent ces dernières années. Philippe Choffel décrit les transformations des espaces urbains dans les années 90. Marie-Christine Jaillet retrace les grandes étapes de la politique de la ville. Jean-Pierre Sueur évoque la lente révolution de l'intercommunalité en France. David Desbons s'intéresse aux représentations de la ville. Francis Beaucire retrace l'histoire qui mène de l'urbanisme de "salubrité" du XVIIIe siècle au développement durable d'aujourd'hui. Francis Godard s'intéresse aux nouveaux rapports des hommes à leurs territoires.
Jacques Lévy s'interroge sur la spécificité des villes européennes, leur distribution spatiale, la crise et le renouveau qu'elles connaissent ces dernières années. Philippe Choffel décrit les transformations des espaces urbains dans les années 90. Marie-Christine Jaillet retrace les grandes étapes de la politique de la ville. Jean-Pierre Sueur évoque la lente révolution de l'intercommunalité en France. David Desbons s'intéresse aux r...

VILLE ; ESPACE URBAIN ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; PERI-URBAIN ; IMAGE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE

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Lois Voynet, Chevènement, SRU : un regard d'ensemble sur le nouveau cadre législatif d'organisation du territoire Codirdu | Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques 2002

Ouvrage

V

- 204
Cote : DROIT-TEXT/88

Questionnement sur la perception du paysage territorial en devenir suite aux lois récentes : Voynet, la LOADT ; Chevènement, la loi sur l'intercommunalité et Gayssot-Besson, loi SRU. Base de réflexion et d'analyse du Codirdu, (Comité des directeurs pour le développement urbain) sur les questions de politiques territoriales dans le contexte règlementaire et législatif.

LOI SRU ; SCOT ; PLU ; THERY ; PAYS ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; THERY

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Pour un urbanisme rural BOUTET Didier | L'Harmattan 2004

Ouvrage

V

- 226
Cote : URB-AME-RUR/56

Le nombre de Français vivant en zone rurale ne cesse de progresser. Ces néo-ruraux souhaitent bénéficier d'un cadre de vie plus proche de la nature, mais ne désirent toutefois pas renoncer aux avantages urbains. Faute de moyens, les élus ruraux ne peuvent pas toujours satisfaire leurs attentes. La récente mise en place de la loi solidarité et renouvellement urbain rend désormais possible une stratégie propre au milieu rural. L'ouvrage expose les moyens règlementaires, les ressources financières, les documents de planification qui peuvent être mis en oeuvre pour que les villages puissent organiser une urbanisation cohérente, notamment au travers des intercommunalités.
Le nombre de Français vivant en zone rurale ne cesse de progresser. Ces néo-ruraux souhaitent bénéficier d'un cadre de vie plus proche de la nature, mais ne désirent toutefois pas renoncer aux avantages urbains. Faute de moyens, les élus ruraux ne peuvent pas toujours satisfaire leurs attentes. La récente mise en place de la loi solidarité et renouvellement urbain rend désormais possible une stratégie propre au milieu rural. L'ouvrage expose les ...

AMENAGEMENT RURAL ; AMENAGEMENT FONCIER RURAL ; PLANIFICATION RURALE ; HABITAT RURAL ; LOTISSEMENT ; COOPERATION INTERCOMMUNALE

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Articuler urbanisme et transport : chartes, contrat d'axe, etc. COLLECTIF | Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques 2010

Ouvrage

V

- 67
Cote : URB-VRD-TRA/155

Les démarches de chartes et contrats d’axe se présentent comme des outils de mise en oeuvre des objectifs du développement durable. Elles réalisent des articulations locales entre projets de transport et programmation urbaine sur la base de projets concertés. Une même finalité : maîtriser l'étalement urbain en construisant des villes compactes, favorables aux transports alternatifs à l'automobile, de façon à préserver les campagnes et les paysages. On trouvera dans cet ouvrage les retours d'expériences de 5 territoires : lillois, franco-valdo-genevois, francilien toulousain et grenoblois qui ont réussi à fédérer les acteurs de l'urbanisme et des transports sur des projets opérationnels détaillés.
Les démarches de chartes et contrats d’axe se présentent comme des outils de mise en oeuvre des objectifs du développement durable. Elles réalisent des articulations locales entre projets de transport et programmation urbaine sur la base de projets concertés. Une même finalité : maîtriser l'étalement urbain en construisant des villes compactes, favorables aux transports alternatifs à l'automobile, de façon à préserver les campagnes et les ...

TRANSPORTS EN COMMUN ; TRANSPORTS URBAINS ; MOBILITE ; POLITIQUE DES TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; DENSITE RESIDENTIELLE ; PLANIFICATION URBAINE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE

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