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Ouvrage

H 1 Loi Solidarité et Renouvellement Urbains : des nouveaux outils pour les collectivités locales

DGUHC

Ministère de l'Equipement

2001

32

DROIT-TEXT/85

LOI SRU ; SCOT ; PLU ; CARTE COMMUNALE

Cette brochure présente de façon synthétique les nouvelles dispositions de la loi SRU portant sur l'urbanisme, l'habitat et les transports. Cinq parties structurent le document : le SCOT, le PLU, la loi SRU et les communes rurales, la participation pour le financement des voies nouvelles et de leurs réseaux, l'organisation de la solidarité au sein des agglomérations.

Niveau d'autorisation : 0

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Bibliothèque

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