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Documents  PLU | enregistrements trouvés : 10

     

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- 32
Cote : DROIT-TEXT/85

Cette brochure présente de façon synthétique les nouvelles dispositions de la loi SRU portant sur l'urbanisme, l'habitat et les transports. Cinq parties structurent le document : le SCOT, le PLU, la loi SRU et les communes rurales, la participation pour le financement des voies nouvelles et de leurs réseaux, l'organisation de la solidarité au sein des agglomérations.

LOI SRU ; SCOT ; PLU ; CARTE COMMUNALE

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- 88
Cote : URB-DOC/100

La loi SRU du13/12/2000 a introduit un nouvel outil de planification couvrant la totalité du territoire d'une ou plusieurs communes : le PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui se substitue au POS (Plan d'Occupation des Sols). Le PLU se compose de trois documents : le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le réglement accompagné de ses documents graphiques. Le présent ouvrage, réalisé à la demande du Ministère de l'Equipement, apporte des éléments de méthode et de contenu pour aider les acteurs qui auront en charge l'élaboration des PLU, les collectivités locales maîtres d'ouvrage, les agences d'urbanisme, les associations... Il donne les éléments juridiques et pratiques nécessaires à la rédaction d'un PADD.
La loi SRU du13/12/2000 a introduit un nouvel outil de planification couvrant la totalité du territoire d'une ou plusieurs communes : le PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui se substitue au POS (Plan d'Occupation des Sols). Le PLU se compose de trois documents : le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le réglement accompagné de ses documents graphiques. Le présent ouvrage, réalisé à la demande du ...

PADD ; PLU

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- 204
Cote : DROIT-TEXT/88

Questionnement sur la perception du paysage territorial en devenir suite aux lois récentes : Voynet, la LOADT ; Chevènement, la loi sur l'intercommunalité et Gayssot-Besson, loi SRU. Base de réflexion et d'analyse du Codirdu, (Comité des directeurs pour le développement urbain) sur les questions de politiques territoriales dans le contexte règlementaire et législatif.

LOI SRU ; SCOT ; PLU ; THERY ; PAYS ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; THERY

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- 110
Cote : URB-DOC/123

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l'un des nouveaux documents de planification urbaine. Simple dans sa procédure mais exigeant dans son contenu, le SCoT remplace le schéma directeur (SD) et a pour principal objectif de rendre les politiques d'urbanisme plus claires, de doter les agglomérations d'un instrument pour mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux.
Par cet ouvrage, le ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer a souhaité apporter des éléments de contenu et de méthodes pour aider les différents acteurs qui auront en charge l'élaboration du SCoT, les collectivités locales maîtres d'ouvrage, les agences d'urbanisme souvent maîtres d'œuvre, mais aussi tous ceux qui participeront à ces démarches, au sein des services de l'État, des Départements et des Régions, des autorités organisatrices de transport, des associations...
Après avoir situé, en première partie, le contexte législatif dans lequel naît le SCoT et comment il se définit au regard des textes, l'ouvrage présente les acteurs concernés ainsi que la démarche qu'ils auront à adopter. Dans une deuxième partie, il définit le rapport de présentation composé du diagnostic et du projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Enfin, la troisième partie expose le document d'orientation qui rassemble les prescriptions permettant la mise en œuvre du projet d'aménagement. Les nouvelles dispositions inscrites dans la loi Urbanisme et Habitat ont été prises en compte dans ce document.
Chacun devrait pouvoir ainsi prendre connaissance du nouvel état d'esprit dans lequel il convient désormais de se situer, même si le schéma de cohérence territoriale reste encore largement à inventer.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l'un des nouveaux documents de planification urbaine. Simple dans sa procédure mais exigeant dans son contenu, le SCoT remplace le schéma directeur (SD) et a pour principal objectif de rendre les politiques d'urbanisme plus claires, de doter les agglomérations d'un instrument pour mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements ...

PLU ; SCOT ; PADD

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- 237
Cote : URB-DOC/104

Avec la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000 et la loi Urbanisme et habitat du 3 juillet 2003, l'édifice de la planification urbaine semble parachevé. Au fur et à mesure de sa mise en chantier par les communes, le PLU révèle des mécanismes d'élaboration complexes, des pièges, des contraintes et des risques contentieux importants. Ce guide pratique, dont c'est la deuxième édition, analyse de manière détaillée et rigoureuse, les procédures et le contenu du plan local d'urbanisme en abordant des points nouveaux comme la portée et l'objet réels du "projet d'aménagement durable" ou la procédure de "révision simplifiée" sans omettre l'intégration des nouveaux enjeux que constituent l'eau et les risques technologiques et naturels.
Avec la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000 et la loi Urbanisme et habitat du 3 juillet 2003, l'édifice de la planification urbaine semble parachevé. Au fur et à mesure de sa mise en chantier par les communes, le PLU révèle des mécanismes d'élaboration complexes, des pièges, des contraintes et des risques contentieux importants. Ce guide pratique, dont c'est la deuxième édition, analyse de manière détaillée et r...

PLU ; CARTE COMMUNALE

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- 89
Cote : URB-DOC/108

Guide à l'intention des responsables communaux ou intercommunaux qui souhaitent se doter d'un plan local d'urbanisme. Présente les principes de l'élaboration ou de la révision d'un PLU, les procédures à respecter, ainsi que les modes de présentation des différents documents à réaliser : rapport de présentation, projet d'aménagement et de développement durable, les documents d'orientations d'aménagement, règlement écrit, l'évaluation environnementale,etc.
Guide à l'intention des responsables communaux ou intercommunaux qui souhaitent se doter d'un plan local d'urbanisme. Présente les principes de l'élaboration ou de la révision d'un PLU, les procédures à respecter, ainsi que les modes de présentation des différents documents à réaliser : rapport de présentation, projet d'aménagement et de développement durable, les documents d'orientations d'aménagement, règlement écrit, l'évaluation env...

PLU ; AEU ; PADD ; POS

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- 344
Cote : URB-DOC/116

Ouvrage d’initiation, Le PLU, à la fois pratique, exhaustif et didactique s'adresse aux acteurs de la planification urbaine (fonctionnaires territoriaux, élus locaux, urbanistes et architectes) ainsi qu’aux destinataires de la norme d’urbanisme (administrés, constructeurs et aménageurs, mais aussi aux praticiens du droit de l’urbanisme : notaires, avocats et juristes). Il répond à toutes les interrogations qui se posent concrètement en matière de planification locale, de projets urbains des communes et d’encadrement de l’occupation des sols sur le territoire. L'ouvrage décrit la place du PLU dans la hiérarchie des normes puis présente son contenu. Les procédures d’élaboration et d’adaptation de ce document d’urbanisme font également l’objet d’une analyse détaillée. Sont intégrées les dispositions des lois Grenelle I et II, notamment les orientations d'aménagement et de programmation et le programme local de l'habitat.
Ouvrage d’initiation, Le PLU, à la fois pratique, exhaustif et didactique s'adresse aux acteurs de la planification urbaine (fonctionnaires territoriaux, élus locaux, urbanistes et architectes) ainsi qu’aux destinataires de la norme d’urbanisme (administrés, constructeurs et aménageurs, mais aussi aux praticiens du droit de l’urbanisme : notaires, avocats et juristes). Il répond à toutes les interrogations qui se posent concrètement en matière ...

PLU ; PADD ; CARTE COMMUNALE ; SCOT

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- 141
Cote : URB-AME-RUR/66

Dans l'Eure, les lisières des villages représentent un patrimoine rural singulier aujourd'hui menacé par une pression urbaine constante. Face à une demande accrue en logements ruraux, certains villages deviennent le prolongement des agglomérations voisines. Ce guide propose des pistes d'action permettant aux élus des communes rurales de définir une stratégie durable de développement dans un projet articulant ressources locales et développement résidentiel.
Dans l'Eure, les lisières des villages représentent un patrimoine rural singulier aujourd'hui menacé par une pression urbaine constante. Face à une demande accrue en logements ruraux, certains villages deviennent le prolongement des agglomérations voisines. Ce guide propose des pistes d'action permettant aux élus des communes rurales de définir une stratégie durable de développement dans un projet articulant ressources locales et développement ...

BOURG ; EXTENSION URBAINE ; RAPPORT VILLE-CAMPAGNE ; ESPACE RURAL ; PLANIFICATION RURALE ; PLU

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- 156
Cote : URB-DOC/118

Plusieurs dispositions de la loi « Grenelle II » vont révolutionner les méthodes et les pratiques de la planification urbaine. Parmi celles-ci figure l'encouragement à l'élaboration de plans locaux d'urbanisme (PLU) à l'échelle intercommunale. Cette « révolution » a amené la FNAU, en partenariat avec le Certu, à mobiliser les moyens d’expertise de son réseau pour recenser, mutualiser et capitaliser les meilleures pratiques en matière de planification urbaine intercommunale. Cet ouvrage en est le fruit. Il analyse, dans leur diversité géographique, culturelle ou territoriale, les expériences des PLUi de l’avant Grenelle et il propose un guide et des références pour la construction des PLUi de demain.
Plusieurs dispositions de la loi « Grenelle II » vont révolutionner les méthodes et les pratiques de la planification urbaine. Parmi celles-ci figure l'encouragement à l'élaboration de plans locaux d'urbanisme (PLU) à l'échelle intercommunale. Cette « révolution » a amené la FNAU, en partenariat avec le Certu, à mobiliser les moyens d’expertise de son réseau pour recenser, mutualiser et capitaliser les meilleures pratiques en matière de ...

PLU ; PLUI

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- 32
Cote : URB-DOC/122

Ce guide a pour objectif de proposer aux élus et aux techniciens des Collectivités Locales :
Une vision simplifiée de la démarche de projet, lors de l'élaboration de leur document d'urbanisme,
Une présentation des outils favorisant la mixité sociale, afin de les aider à intégrer la problématique habitat das le Plan Local d'Urbanisme.

PLU ; URBANISME ; HABITAT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; PROJET URBAIN ; MIXITE SOCIALE

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