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Documents  CARTE COMMUNALE | enregistrements trouvés : 3

     

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- 32
Cote : DROIT-TEXT/85

Cette brochure présente de façon synthétique les nouvelles dispositions de la loi SRU portant sur l'urbanisme, l'habitat et les transports. Cinq parties structurent le document : le SCOT, le PLU, la loi SRU et les communes rurales, la participation pour le financement des voies nouvelles et de leurs réseaux, l'organisation de la solidarité au sein des agglomérations.

LOI SRU ; SCOT ; PLU ; CARTE COMMUNALE

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- 237
Cote : URB-DOC/104

Avec la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000 et la loi Urbanisme et habitat du 3 juillet 2003, l'édifice de la planification urbaine semble parachevé. Au fur et à mesure de sa mise en chantier par les communes, le PLU révèle des mécanismes d'élaboration complexes, des pièges, des contraintes et des risques contentieux importants. Ce guide pratique, dont c'est la deuxième édition, analyse de manière détaillée et rigoureuse, les procédures et le contenu du plan local d'urbanisme en abordant des points nouveaux comme la portée et l'objet réels du "projet d'aménagement durable" ou la procédure de "révision simplifiée" sans omettre l'intégration des nouveaux enjeux que constituent l'eau et les risques technologiques et naturels.
Avec la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000 et la loi Urbanisme et habitat du 3 juillet 2003, l'édifice de la planification urbaine semble parachevé. Au fur et à mesure de sa mise en chantier par les communes, le PLU révèle des mécanismes d'élaboration complexes, des pièges, des contraintes et des risques contentieux importants. Ce guide pratique, dont c'est la deuxième édition, analyse de manière détaillée et r...

PLU ; CARTE COMMUNALE

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- 344
Cote : URB-DOC/116

Ouvrage d’initiation, Le PLU, à la fois pratique, exhaustif et didactique s'adresse aux acteurs de la planification urbaine (fonctionnaires territoriaux, élus locaux, urbanistes et architectes) ainsi qu’aux destinataires de la norme d’urbanisme (administrés, constructeurs et aménageurs, mais aussi aux praticiens du droit de l’urbanisme : notaires, avocats et juristes). Il répond à toutes les interrogations qui se posent concrètement en matière de planification locale, de projets urbains des communes et d’encadrement de l’occupation des sols sur le territoire. L'ouvrage décrit la place du PLU dans la hiérarchie des normes puis présente son contenu. Les procédures d’élaboration et d’adaptation de ce document d’urbanisme font également l’objet d’une analyse détaillée. Sont intégrées les dispositions des lois Grenelle I et II, notamment les orientations d'aménagement et de programmation et le programme local de l'habitat.
Ouvrage d’initiation, Le PLU, à la fois pratique, exhaustif et didactique s'adresse aux acteurs de la planification urbaine (fonctionnaires territoriaux, élus locaux, urbanistes et architectes) ainsi qu’aux destinataires de la norme d’urbanisme (administrés, constructeurs et aménageurs, mais aussi aux praticiens du droit de l’urbanisme : notaires, avocats et juristes). Il répond à toutes les interrogations qui se posent concrètement en matière ...

PLU ; PADD ; CARTE COMMUNALE ; SCOT

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