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V
- 317
Cote : URB-DOC/117
La réforme des autorisations d’urbanisme est entrée en application le 1er octobre 2007. Considérée comme l’une des plus importantes réformes réalisées depuis trente ans, cette dernière a profondément modifié le nombre et le contenu des autorisations d’urbanisme et autres déclarations, mais également leur champ d’application, leur mode d’instruction et de délivrance.
Cet ouvrage permet d'avoir une appréhension globale de la réforme et s’adresse aux acteurs concernés des collectivités territoriales, aux opérateurs publics et privés ainsi qu'à leurs conseils qu’ils soient avocats, notaires, architectes, ou bureaux d’études.
La réforme des autorisations d’urbanisme est entrée en application le 1er octobre 2007. Considérée comme l’une des plus importantes réformes réalisées depuis trente ans, cette dernière a profondément modifié le nombre et le contenu des autorisations d’urbanisme et autres déclarations, mais également leur champ d’application, leur mode d’instruction et de délivrance.
Cet ouvrage permet d'avoir une appréhension globale de la réforme et s’adresse ...
DOCUMENT D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; CONTENTIEUX ; REGLEMENT D'URBANISME
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