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Cote : ARCH-ASS/28
Guide pratique réalisé par un avocat spécialisé dans le droit de la construction de la maison individuelle avec pour objectif d'apporter toutes les réponses aux questions que tout constructeur ou tout candidat à la construction est en droit de se poser depuis le début de l'opération de construction jusqu'à l'expiration du délai de la responsabilité décennale soit 10 ans après la réception des travaux. Pour rendre son propos accessible au plus grand nombre, l'auteur a choisi la forme des questions/réponses sans référence à des textes de loi ou de jurisprudence.
Guide pratique réalisé par un avocat spécialisé dans le droit de la construction de la maison individuelle avec pour objectif d'apporter toutes les réponses aux questions que tout constructeur ou tout candidat à la construction est en droit de se poser depuis le début de l'opération de construction jusqu'à l'expiration du délai de la responsabilité décennale soit 10 ans après la réception des travaux. Pour rendre son propos accessible au plus ...
MAISON INDIVIDUELLE ; CONTRAT DE CONSTRUCTION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DROIT DE LA CONSTRUCTION
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