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Documents  BERNARD-GELABERT Marie-Christine | enregistrements trouvés : 1

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L'intercommunalité BERNARD-GELABERT Marie-Christine | Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence 1999

Ouvrage

V

- 113
Cote : URB-AME-RUR/49

Depuis 1992, les communes ont la possibilité de se regrouper en communautés de communes ou en communautés de villes. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale clarifie et simplifie le droit. A cet effet, l'auteur donne un aperçu exhaustif des dispositions légales proposées aux acteurs locaux.

COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; THERY

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Type

Ouvrage [1]

Date de parution

1999 [1]

Descripteurs

COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES [1]

COOPERATION INTERCOMMUNALE [1]

THERY [1]

Auteurs

BERNARD-GELABERT Marie-Christine [1]

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