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Documents  DIRECTION DU PATRIMOINE | enregistrements trouvés : 1

     

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Cote : DROIT-TEXT/64

Description des procédures afférentes au classement (d'un édifice, d'un objet mobilier, d'un orgue); des travaux sur les monuments protégés, les mobilisers classés, les orgues. Liste des intervenants.

PROTECTION DES BATIMENTS ; MONUMENTS HISTORIQUES

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