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Documents  PHEMOLANT Brigitte | enregistrements trouvés : 1

     

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Cote : URB-DOC/98

Synthèse des réunions professionnelles organisées en janvier 2001 par le Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) sur les implications de la loi de solidarité et de renouvellement urbains (SRU).
L'ouvrage aborde la loi en sept chapitres consacrés aux schémas de cohérence territoriale (Scot), aux plans locaux d'urbanisme (PLU), aux cartes communales, à la nouvelle conception de la ZAC, aux innovations en termes de contentieux et à la réforme des contributions d'urbanisme.
Synthèse des réunions professionnelles organisées en janvier 2001 par le Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) sur les implications de la loi de solidarité et de renouvellement urbains (SRU).
L'ouvrage aborde la loi en sept chapitres consacrés aux schémas de cohérence territoriale (Scot), aux plans locaux d'urbanisme (PLU), aux cartes communales, à la nouvelle conception de la ZAC, aux innovations en termes de contentieux et à la ...

LOI SRU ; AMENAGEUR

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