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Documents  LOCATAIRE | enregistrements trouvés : 1

     

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- 401
Cote : DROIT-TEXT/81

Ce guide présente l'ensemble de la législation en matière de logement, de la location à la copropriété en passant par l'achat d'un logement, avec des cas pratiques, des exemples et de la jurisprudence. L'ouvrage est complété par une partie "modèles" (congé, quittance, lettres, etc...) ainsi que par des textes de loi (loi de 1989 sur les baux, loi de 1965 sur la copropriété).

COPROPRIETE ; LOCATAIRE ; LOYER ; SYNDIC ; FINANCEMENT DU LOGEMENT ; LEGISLATION ; LOGEMENT

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