Documents  FINANCEMENT DU LOGEMENT | enregistrements trouvés : 9

Ce guide pratique s'adresse aux acteurs de la ville : décideurs, services des collectivités locales ou de l'Etat, urbanistes, architectes, aménageurs. Il présente de façon pragmatique les différents moyens permettant d'engager les meilleures actions pour valoriser et adapter au contexte contemporain les quartiers anciens, en termes de protection, revalorisation et modernisation. On trouvera les outils d'intervention (outils de planification et de programmation, outils opérationnels, outils financiers et à finalités économiques et sociales)

L'objectif de ce document est d'aider les acteurs, particuliers ou élus, responsables économiques et sociaux, dans leur montage de projet, dans leur démarche de mise en valeur du territoire. Il apporte l'essentiel des informations sur les financements et les procédures en matière d'habitat. La présente édition a été enrichie de rubriques relatives à la maîtrise de l'énergie et d'exemples pratiques. Elle intègre les nouvelles mesures fiscales (dispositif de Robien) et les nouvelles règles d'urbanisme consécutives à la loi Habitat et urbanisme de juillet 2003, les nouveaux taux de prêt pour la construction de logements sociaux suite à la baisse du taux du livret A, le 1er août 2003, les nouvelles procédures OPAH de rénovation urbaine et de revitalisation rurale.