Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V
- 161
Cote : URB-AME-RUR/16
Ce premier cahier de l'intercommunalité dresse un tableau de l'état actuel de la coopération intercommunale en France, tout en la situant par rapport aux autres pays de la Communauté Européenne où l'évolution a parfois été différente.
Il présente également diverses structures de coopération intercommunale existantes et les principales règles de fonctionnement et de financement qui les régissent - les groupements de communes s'y reconnaîtront - ainsi que le contenu intercommmunal de la loi du 6 février 1992 dans ses aspects principaux.
Ce premier cahier de l'intercommunalité dresse un tableau de l'état actuel de la coopération intercommunale en France, tout en la situant par rapport aux autres pays de la Communauté Européenne où l'évolution a parfois été différente.
Il présente également diverses structures de coopération intercommunale existantes et les principales règles de fonctionnement et de financement qui les régissent - les groupements de communes s'y reconnaîtront - ...
COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES ; FINANCES LOCALES ; HISTOIRE RURALE ; SDAU ; PAR ; PARC NATUREL
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
