Documents  PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES | enregistrements trouvés : 3

Huit ans après la promulgation de la loi sur le droit au logement, force est de constater que ce droit reste encore un objectif à atteindre. Dans un contexte d'aggravation de la précarité où beaucoup restent sans logis, sont mal logés ou menacés de perdre leur toit, le Secrétariat d'Etat au logement a souhaité, dès l'été 1997, que soit engagée une évaluation de la loi de 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement. Les résultats obtenus seront versés au volet logement de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.