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Propriété : servitudes et rapports entre voisins LACHAUD Jacques | France Agricole 1994

Ouvrage

V

- 175
Cote : DROIT-TEXT/73

Après avoir défini les biens communaux et sectionnaux, l'ouvrage expose la question de l'établissement du droit de propriété et de ses limites : chemins, servitudes, voisinage au regard des règles d'urbanisme et des principes de responsabilité.

PROPRIETE ; SERVITUDE

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Type

Ouvrage [1]

Date de parution

1994 [1]

Descripteurs

PROPRIETE [1]

SERVITUDE [1]

Auteurs

LACHAUD Jacques [1]

Z