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Code de l'urbanisme 2008 COLLECTIF | Berger-Levrault 2007

Ouvrage

V

- 991
Cote : DROIT-TEXT/92

Les textes du code à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires présentant la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005. Intègre également l'ancien code qui regroupe l'ensemble des dispositions en vigueur jusqu'au 30 septembre 2007.

CODE DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE L'URBANISME

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Type

Ouvrage [1]

Date de parution

2007 [1]

Descripteurs

CODE DE L'URBANISME [1]

LEGISLATION DE L'URBANISME [1]

Auteurs

COLLECTIF [1]

Z