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V
- 403
Cote : URB-DOC/107
Destiné aux acteurs des autorisations d'urbanisme, ce guide traite en détail du régime juridique des autorisations de construire (permis de construire, déclaration préalable, dispense des travaux). Il intègre les nouvelles règles issues de la réforme opérée par l'ordonnance du 8/12/2005 et par son décret d'application du 5/01/2007. Il aborde l'ensemble des problématiques de la réforme telles que le dossier de demande de permis de construire, l'examen technique du projet, les cas de compétence communale, de compétence de l'Etat et de compétence partagée, le contrôle de l'administration.
Destiné aux acteurs des autorisations d'urbanisme, ce guide traite en détail du régime juridique des autorisations de construire (permis de construire, déclaration préalable, dispense des travaux). Il intègre les nouvelles règles issues de la réforme opérée par l'ordonnance du 8/12/2005 et par son décret d'application du 5/01/2007. Il aborde l'ensemble des problématiques de la réforme telles que le dossier de demande de permis de construire, ...
PERMIS DE CONSTRUIRE ; CAUE
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V
- 991
Cote : DROIT-TEXT/92
Les textes du code à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires présentant la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005. Intègre également l'ancien code qui regroupe l'ensemble des dispositions en vigueur jusqu'au 30 septembre 2007.
CODE DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE L'URBANISME
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y
- 240
Cote : URB-AME-URB/276
En 2015, une nouvelle carte des régions est établie. La France métropolitaine se recompose en treize régions, censées prendre une plus grande part à l'aménagement du pays et contribuer à une nouvelle relation entre l'État et les collectivités territoriales. Un nouvel outil à l'usage des conseils régionaux (à l'exception de ceux de Corse, d'Île-de-France et d'Outre-mer) est créé dans cette intention : le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).
Cinq ans après, pari tenu ? L'ouvrage propose un bilan national de cette expérience, et la replace dans les histoires politiques de chaque région française. Il en interroge les perspectives tant pour les régions que pour un exercice planificateur qui semble avoir le vent en poupe.
Outre les exigences de transformation induites par le changement climatique, la crise sanitaire de la covid-19 a fait ressurgir de façon plus évidente encore la nécessité du temps long et d'un terme longtemps mis de côté par l'action politique : la planification.
Qu'apprend-t-on de la diversité des expériences régionales en la matière ? Que faut-il attendre de la contribution de la région - institution la plus récente du système politique et administratif français - à la cohésion des territoires à toutes les échelles et à la transition écologique ? Assiste-t-on en France à l'émergence d'un nouveau cycle de planification ?
En 2015, une nouvelle carte des régions est établie. La France métropolitaine se recompose en treize régions, censées prendre une plus grande part à l'aménagement du pays et contribuer à une nouvelle relation entre l'État et les collectivités territoriales. Un nouvel outil à l'usage des conseils régionaux (à l'exception de ceux de Corse, d'Île-de-France et d'Outre-mer) est créé dans cette intention : le schéma régional d'aménagement, de ...
PLANIFICATION REGIONALE
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