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Documents  PADD | enregistrements trouvés : 5

     

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- 88
Cote : URB-DOC/100

La loi SRU du13/12/2000 a introduit un nouvel outil de planification couvrant la totalité du territoire d'une ou plusieurs communes : le PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui se substitue au POS (Plan d'Occupation des Sols). Le PLU se compose de trois documents : le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le réglement accompagné de ses documents graphiques. Le présent ouvrage, réalisé à la demande du Ministère de l'Equipement, apporte des éléments de méthode et de contenu pour aider les acteurs qui auront en charge l'élaboration des PLU, les collectivités locales maîtres d'ouvrage, les agences d'urbanisme, les associations... Il donne les éléments juridiques et pratiques nécessaires à la rédaction d'un PADD.
La loi SRU du13/12/2000 a introduit un nouvel outil de planification couvrant la totalité du territoire d'une ou plusieurs communes : le PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui se substitue au POS (Plan d'Occupation des Sols). Le PLU se compose de trois documents : le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le réglement accompagné de ses documents graphiques. Le présent ouvrage, réalisé à la demande du ...

PADD ; PLU

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- 110
Cote : URB-DOC/123

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l'un des nouveaux documents de planification urbaine. Simple dans sa procédure mais exigeant dans son contenu, le SCoT remplace le schéma directeur (SD) et a pour principal objectif de rendre les politiques d'urbanisme plus claires, de doter les agglomérations d'un instrument pour mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux.
Par cet ouvrage, le ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer a souhaité apporter des éléments de contenu et de méthodes pour aider les différents acteurs qui auront en charge l'élaboration du SCoT, les collectivités locales maîtres d'ouvrage, les agences d'urbanisme souvent maîtres d'œuvre, mais aussi tous ceux qui participeront à ces démarches, au sein des services de l'État, des Départements et des Régions, des autorités organisatrices de transport, des associations...
Après avoir situé, en première partie, le contexte législatif dans lequel naît le SCoT et comment il se définit au regard des textes, l'ouvrage présente les acteurs concernés ainsi que la démarche qu'ils auront à adopter. Dans une deuxième partie, il définit le rapport de présentation composé du diagnostic et du projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Enfin, la troisième partie expose le document d'orientation qui rassemble les prescriptions permettant la mise en œuvre du projet d'aménagement. Les nouvelles dispositions inscrites dans la loi Urbanisme et Habitat ont été prises en compte dans ce document.
Chacun devrait pouvoir ainsi prendre connaissance du nouvel état d'esprit dans lequel il convient désormais de se situer, même si le schéma de cohérence territoriale reste encore largement à inventer.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l'un des nouveaux documents de planification urbaine. Simple dans sa procédure mais exigeant dans son contenu, le SCoT remplace le schéma directeur (SD) et a pour principal objectif de rendre les politiques d'urbanisme plus claires, de doter les agglomérations d'un instrument pour mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements ...

PLU ; SCOT ; PADD

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- 89
Cote : URB-DOC/108

Guide à l'intention des responsables communaux ou intercommunaux qui souhaitent se doter d'un plan local d'urbanisme. Présente les principes de l'élaboration ou de la révision d'un PLU, les procédures à respecter, ainsi que les modes de présentation des différents documents à réaliser : rapport de présentation, projet d'aménagement et de développement durable, les documents d'orientations d'aménagement, règlement écrit, l'évaluation environnementale,etc.
Guide à l'intention des responsables communaux ou intercommunaux qui souhaitent se doter d'un plan local d'urbanisme. Présente les principes de l'élaboration ou de la révision d'un PLU, les procédures à respecter, ainsi que les modes de présentation des différents documents à réaliser : rapport de présentation, projet d'aménagement et de développement durable, les documents d'orientations d'aménagement, règlement écrit, l'évaluation env...

PLU ; AEU ; PADD ; POS

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- 156
Cote : URB-AME-RUR/72

Comment prendre en compte l'agriculture et ses espaces dans les schémas de cohérence territoriale ? Huit ans après la création des SCoT, qu'en est-il de leur contenu concernant cette question ? C'est ce que nous avons voulu analyser dans cet ouvrage.
Ces analyses résultent principalement de travaux conduits par le Certu, l'ensemble des Cete et Entreprises Territoires et Développement sur l'agriculture dans le cadre de la démarche SCoT témoins, ainsi que de l'examen d'un échantillon de SCoT approuvés avant 2008 issus du réseau « Terres en villes ». Les espaces agricoles, forestiers et de nature sont devenus en quelques décennies des composantes de la planification que l'on appelait autrefois urbaine. L'agriculture aurait-elle acquis droit de « cité » ? Ce travail veut en tout cas y contribuer.
Le plan aborde dans un ordre chronologique les principales étapes d'un SCoT : périmètres et gouvernance locale, le diagnostic agricole, le SCoT et son projet agricole, le document d'orientations générales et enfin les outils de mise en oeuvre.
Cet ouvrage s'adresse aux équipes chargées de l'élaboration des SCoT mais aussi à tous ceux qui sont associés à ces démarches, dans les services de l'Etat, les villes, les conseils régionaux et généraux, les associations... ainsi que les chambres consulaires au premier rang desquelles on trouve la chambre d'agriculture. Il prend en compte les résultats des travaux conduits lors d'une journée nationale « Agriculture et SCoT » qui s'est déroulée à Grenoble le 25 septembre 2008 et qui a réuni près de 300 personnes sur ce thème : élus, praticiens de l'urbanisme et techniciens du milieu agricole.
Il est complété par un guide d'une trentaine de pages édité sous forme d'un cd-rom qui passe au crible des « fondamentaux » relevés dans nos analyses les différentes étapes de construction et de mise en œuvre des SCoT.
Comment prendre en compte l'agriculture et ses espaces dans les schémas de cohérence territoriale ? Huit ans après la création des SCoT, qu'en est-il de leur contenu concernant cette question ? C'est ce que nous avons voulu analyser dans cet ouvrage.
Ces analyses résultent principalement de travaux conduits par le Certu, l'ensemble des Cete et Entreprises Territoires et Développement sur l'agriculture dans le cadre de la démarche SCoT témoins, ...

SCOT ; AGRICULTURE ; PADD ; ESPACE NATUREL

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- 344
Cote : URB-DOC/116

Ouvrage d’initiation, Le PLU, à la fois pratique, exhaustif et didactique s'adresse aux acteurs de la planification urbaine (fonctionnaires territoriaux, élus locaux, urbanistes et architectes) ainsi qu’aux destinataires de la norme d’urbanisme (administrés, constructeurs et aménageurs, mais aussi aux praticiens du droit de l’urbanisme : notaires, avocats et juristes). Il répond à toutes les interrogations qui se posent concrètement en matière de planification locale, de projets urbains des communes et d’encadrement de l’occupation des sols sur le territoire. L'ouvrage décrit la place du PLU dans la hiérarchie des normes puis présente son contenu. Les procédures d’élaboration et d’adaptation de ce document d’urbanisme font également l’objet d’une analyse détaillée. Sont intégrées les dispositions des lois Grenelle I et II, notamment les orientations d'aménagement et de programmation et le programme local de l'habitat.
Ouvrage d’initiation, Le PLU, à la fois pratique, exhaustif et didactique s'adresse aux acteurs de la planification urbaine (fonctionnaires territoriaux, élus locaux, urbanistes et architectes) ainsi qu’aux destinataires de la norme d’urbanisme (administrés, constructeurs et aménageurs, mais aussi aux praticiens du droit de l’urbanisme : notaires, avocats et juristes). Il répond à toutes les interrogations qui se posent concrètement en matière ...

PLU ; PADD ; CARTE COMMUNALE ; SCOT

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