Ce document commente et décrypte les enjeux de la loi Voynet qui prolonge, sur la forme, la loi n° 95-115 du 4 février 1995. Ses modifications sont les suivantes : recomposition des territoires locaux autour du pays et des agglomérations, schémas de services collectifs, nouvelle génération de contrats de plan Etat-Régions. La loi offre, en outre, une nécessité d'articulation avec les projets de loi Le Pensec-Glavany (orientation agricole), Chevènement (organisation urbaine et simplification de la décentralisation) et Zuccarelli (intervention économique des collectivités).

Niveau d'autorisation : 0

Lieu d'édition : Voiron

Collection : L'essentiel sur...

Illustration : Tableau

Localisation : Bibliothèque