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Documents  CONSALVI Serge | enregistrements trouvés : 1

     

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Cote : DROIT-TEXT/70

Ouvrage destiné à tous ceux qui, dans les collectivités locales, sont confrontés au droit de l'urbanisme. 150 définitions et exemples concrets permettent de se repérer dans un droit touchant tant à l'utilisation du sol qu'à l'aspect des constructions, qu'au droit de propriété et l'aménagement du territoire.

LEGISLATION DE L'URBANISME

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