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V
- 101
Cote : DROIT-TEXT/70
Ouvrage destiné à tous ceux qui, dans les collectivités locales, sont confrontés au droit de l'urbanisme. 150 définitions et exemples concrets permettent de se repérer dans un droit touchant tant à l'utilisation du sol qu'à l'aspect des constructions, qu'au droit de propriété et l'aménagement du territoire.
LEGISLATION DE L'URBANISME
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V
- 151 + annexes
Cote : DROIT-TEXT/79
Après la loi ATR du 6 février 1992, la loi Chevènement vient parachever le statut de l'intercommunalité de projet et de la coopération intercommunale. Cette loi visant à la simplification de la coopération intercommunale a pour ambition de fournir aux agglomérations de plus de 50 000 habitants un nouvel outil : la communauté d'agglomération. Le paysage de l'intercommunalité à fiscalité propre ne présente ainsi plus que trois possibilités : la communauté de communes, la communauté d'agglomération et la communauté urbaine avec une incitation financière notable à la taxe professionnelle unique. L'ouvrage explicite ces nouvelles dispositions avec en annexe le texte de la loi du 12 juillet 1999 ainsi qu'une bibliographie et des adresses utiles.
Après la loi ATR du 6 février 1992, la loi Chevènement vient parachever le statut de l'intercommunalité de projet et de la coopération intercommunale. Cette loi visant à la simplification de la coopération intercommunale a pour ambition de fournir aux agglomérations de plus de 50 000 habitants un nouvel outil : la communauté d'agglomération. Le paysage de l'intercommunalité à fiscalité propre ne présente ainsi plus que trois possibilités : la ...
COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNAUTE URBAINE ; SIVOM ; SIVU ; SYNDICAT MIXTE ; FISCALITE ; FINANCES LOCALES
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