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V
- 80
Cote : URB-AME-URB/121
Appelé amendement Dupont, cet article vise à inciter les communes à engager une réflexion préalable et globale sur l'urbanisation éventuelle des abords des grandes voies de circulation et éviter ainsi toute extension non maîtrisée.
ENTREE DE VILLE ; PROJET URBAIN
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V
- 167
Cote : URB-FIN/10
Recueil d'informations statistiques sur les taxes d'urbanisme au titre de l'année 1995. A noter que les données relatives à la taxe départementale pour le fonctionnement des CAUE sont augmentées des informations concernant le montant du produit de la taxe effectivement mise à disposition du CAUE par le Conseil Général. Explications sur les différentiels existant entre les produits recouvrés et les produits transférés par les Conseils Généraux aux CAUE.
Recueil d'informations statistiques sur les taxes d'urbanisme au titre de l'année 1995. A noter que les données relatives à la taxe départementale pour le fonctionnement des CAUE sont augmentées des informations concernant le montant du produit de la taxe effectivement mise à disposition du CAUE par le Conseil Général. Explications sur les différentiels existant entre les produits recouvrés et les produits transférés par les Conseils Généraux ...
FINANCES LOCALES
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