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Cote : URB-LOG/138
L'objectif de ce document est d'aider les acteurs, particuliers ou élus, responsables économiques et sociaux, dans leur montage de projet, dans leur démarche de mise en valeur du territoire. Il apporte l'essentiel des informations sur les financements et les procédures en matière d'habitat. La présente édition a été enrichie de rubriques relatives à la maîtrise de l'énergie et d'exemples pratiques. Elle intègre les nouvelles mesures fiscales (dispositif de Robien) et les nouvelles règles d'urbanisme consécutives à la loi Habitat et urbanisme de juillet 2003, les nouveaux taux de prêt pour la construction de logements sociaux suite à la baisse du taux du livret A, le 1er août 2003, les nouvelles procédures OPAH de rénovation urbaine et de revitalisation rurale.
L'objectif de ce document est d'aider les acteurs, particuliers ou élus, responsables économiques et sociaux, dans leur montage de projet, dans leur démarche de mise en valeur du territoire. Il apporte l'essentiel des informations sur les financements et les procédures en matière d'habitat. La présente édition a été enrichie de rubriques relatives à la maîtrise de l'énergie et d'exemples pratiques. Elle intègre les nouvelles mesures fiscales ...
HABITAT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; FINANCEMENT DU LOGEMENT ; 1% LOGEMENT ; FINANCEMENT DES LOGEMENTS LOCATIFS ; AMELIORATION DE L'HABITAT
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