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Jurisprudence administrative illustrée : la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral YOUSRY L. | JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 1992

Ouvrage

V

- 219
Cote : DROIT-TEXT/60

La protection du littoral requiert la vigilance constante des juges administratifs. Les dispositions de la "loi littoral" du 3 janvier 1986 sur lesquelles ils sont le plus souvent amenés à statuer concernent la notion d'urbanisation ou la définition d'espaces et de milieux à préserver.
Ce dossier de jurisprudence a été réalisé à partir de 9 arrêts et de 68 jugements de tribunaux administratifs recensés au 15 septembre 1992.

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Type

Ouvrage [1]

Date de parution

1992 [1]

Auteurs

YOUSRY L. [1]

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