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Documents  LEGISLATION DE L'URBANISME - Date de parution : 1996 | enregistrements trouvés : 2

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Code de l'urbanisme MODERNE Franck | Dalloz 1996

Ouvrage

V

- 1032
Cote : DROIT-TEXT/67

Edition à jour de toutes les modifications législatives et réglementaires survenues au cours des années 1994 et 1995.

LEGISLATION DE L'URBANISME

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Le guide du droit de l'urbanisme CONSALVI Serge ; LACROIX Vincent ; PETIT Philippe | La Lettre du Cadre Territorial 1996

Ouvrage

V

- 101
Cote : DROIT-TEXT/70

Ouvrage destiné à tous ceux qui, dans les collectivités locales, sont confrontés au droit de l'urbanisme. 150 définitions et exemples concrets permettent de se repérer dans un droit touchant tant à l'utilisation du sol qu'à l'aspect des constructions, qu'au droit de propriété et l'aménagement du territoire.

LEGISLATION DE L'URBANISME

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