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Les collectivités disposent de divers outils juridiques qui peuvent s'avérer très adaptés pour conduire leurs opérations d'aménagement. Il en est ainsi des lotissements et des PC groupés. Attention cependant à bien prendre en considération les obligations nouvelles imposées par la toute récente loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction.

Obligation légale, souci démocratique ou impératif d'efficacité ? Quel que soit son fondement, la concertation préalable est désormais une phase incontournable des projets d'aménagement. Si elle doit respecter des règles bien précises, son efficacité tient également à la mise en place de moyens adaptés au public à consulter.

Un guide destiné à faciliter la tâche des élus et surtout apporter une aide aux services municipaux chargés de ces procédures.

Les politiques d'aménagement se sont traduites depuis de nombreuses années à travers différents types d'opérations. ZAC, lotissements, AFU, restauration immobilière, tous ces outils ont et conservent une vocation au regard des objectifs qu'on leur assignés. Ce dossier est un document de synthèse. Il présente de manière détaillée chacun de ces outils sous l'angle de l'aménagement, du droit de l'urbanisme, de leur financement.