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Documents  DIRECTION DES ETUDES DE GRENOBLE ISERE DEVELOPPEMENT | enregistrements trouvés : 1

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La loi du 6 février 1992 et la coopération intercommunale : mode d'emploi DIRECTION DES ETUDES DE GRENOBLE ISERE DEVELOPPEMENT | La Lettre du Cadre Territorial 1993

Ouvrage

V

- 77
Cote : URB-AME-RUR/20

Sont présentés :
- l'organisation générale de la loi,
- la commission départementale de coopération intercommunale,
- les quatre types de structures intercommunales ainsi que leur mode de fonctionnement,
- la fiscalité et la DGF (dotation globale de fonctionnement),
- en annexe : le texte de loi.

COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES

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Type

Ouvrage [1]

Date de parution

1993 [1]

Descripteurs

COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES [1]

Auteurs

DIRECTION DES ETUDES DE GRENOBLE ISERE DEVELOPPEMENT [1]

Z