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V
- 181
Cote : URB-ESP-PUB/84
Synthèse de l'ensemble des règles applicables commentant ces textes en s'appuyant sur la jurisprudence la plus récente et ses interprétations.
AFFICHE ; PUBLICITE ; ENSEIGNE
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V
- 159
Cote : URB-ESP-PUB/93
Au titre de la protection de l'environnement ou au titre de la sécurité routière, existent des règles qui sont trop peu respectées par les professionnels de l'affichage et méconnues par les communes. Pour les élus et les services municipaux qui ont envie d'agir pour la préservation et la mise en valeur de leur commune, ce dossier fait la synthèse de l'ensemble des règles applicables , commentant ces textes et s'appuyant sur la jurisprudence la plus récente et ses interprétations.
Au titre de la protection de l'environnement ou au titre de la sécurité routière, existent des règles qui sont trop peu respectées par les professionnels de l'affichage et méconnues par les communes. Pour les élus et les services municipaux qui ont envie d'agir pour la préservation et la mise en valeur de leur commune, ce dossier fait la synthèse de l'ensemble des règles applicables , commentant ces textes et s'appuyant sur la jurisprudence la ...
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