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V
- 203
Cote : DROIT-TEXT/80
Ce document commente et décrypte les enjeux de la loi Voynet qui prolonge, sur la forme, la loi n° 95-115 du 4 février 1995. Ses modifications sont les suivantes : recomposition des territoires locaux autour du pays et des agglomérations, schémas de services collectifs, nouvelle génération de contrats de plan Etat-Régions. La loi offre, en outre, une nécessité d'articulation avec les projets de loi Le Pensec-Glavany (orientation agricole), Chevènement (organisation urbaine et simplification de la décentralisation) et Zuccarelli (intervention économique des collectivités).
Ce document commente et décrypte les enjeux de la loi Voynet qui prolonge, sur la forme, la loi n° 95-115 du 4 février 1995. Ses modifications sont les suivantes : recomposition des territoires locaux autour du pays et des agglomérations, schémas de services collectifs, nouvelle génération de contrats de plan Etat-Régions. La loi offre, en outre, une nécessité d'articulation avec les projets de loi Le Pensec-Glavany (orientation agricole), ...
DEVELOPPEMENT DURABLE ; THERY ; PAYS ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; THERY
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V
- 89
Cote : URB-AME-RUR/55
Ouvrage de synthèse sur la démarche des pôles d'économie du patrimoine (PEP) initiée par la Datar dont l'objectif est d'utiliser le patrimoine diversifié de la France comme levier de développement économique. Une trentaine de pôles sont aujourd'hui en activité. Le PEP permet de féderer l'ensemble des habitants et des acteurs locaux autour d'un projet global, dans une logique de développement durable. Il s'organise sur le principe de l'intercommunalité et peut prendre la forme d'une association, d'un syndicat intercommunal ou d'une communauté de communes. Les exigences préalables à la mise en oeuvre de cette démarche sont : un territoire cohérent, un thème patrimonial fédérateur et un projet de développement global. Il est à noter que les PEP s'inscrivent dans le mouvement de recomposition des territoires engagé par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable des territoires du 25 juin 1999.
Ouvrage de synthèse sur la démarche des pôles d'économie du patrimoine (PEP) initiée par la Datar dont l'objectif est d'utiliser le patrimoine diversifié de la France comme levier de développement économique. Une trentaine de pôles sont aujourd'hui en activité. Le PEP permet de féderer l'ensemble des habitants et des acteurs locaux autour d'un projet global, dans une logique de développement durable. Il s'organise sur le principe de l'i...
PATRIMOINE ; THERY ; PAYS ; TOURISME
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V
- 204
Cote : DROIT-TEXT/88
Questionnement sur la perception du paysage territorial en devenir suite aux lois récentes : Voynet, la LOADT ; Chevènement, la loi sur l'intercommunalité et Gayssot-Besson, loi SRU. Base de réflexion et d'analyse du Codirdu, (Comité des directeurs pour le développement urbain) sur les questions de politiques territoriales dans le contexte règlementaire et législatif.
LOI SRU ; SCOT ; PLU ; THERY ; PAYS ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; THERY
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