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V
- 139
Cote : DROIT-TEXT/63
Au vu de la réglementation existante, certes complète mais également complexe, les praticiens communaux se posent souvent de nombreuses questions :
- une enquête publique est-elle nécessaire ?
- quel type d'enquête publique s'applique au dossier à traiter ?
- le dossier d'enquête doit-il comporter une étude d'impact ou une simple note d'impact ?
Guide pour maîtriiser les règles d'enquête que nécessitent les opérations d'aménagement.
ENQUETE PUBLIQUE ; ETUDE D'IMPACT
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V
- 156
Cote : ENV-GEN/52
Pour une meilleure insertion des méthodes d'évaluation environnementale, dont l'enquête publique, dans un processus beaucoup plus global de gestion de l'environnement, de prospective et de planification territoriale. Mise en perspective des pratiques françaises à la lumière des expériences étrangères et notamment celles d'Amérique du Nord.
DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENQUETE PUBLIQUE ; USA ; AM-CANADA ; THERY ; PROSPECTIVE
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V
- 149
Cote : DROIT-TEXT/71
L'étude d'impact doit mettre en évidence les effets de tout aménagement significatif sur des sites dits naturels. Avec la démocratisation de l'enquête publique, elle n'est plus un outil contraignant, mais constitue le lien entre l'aménageur et la population. L'ouvrage décrit toutes les étapes de cette procédure dans le cadre de l'instruction des projets d'aménagement les plus divers.
ETUDE D'IMPACT ; ENQUETE PUBLIQUE
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- 346
Cote : URB-AME-URB/212
De nombreuses lois vouées à l'aménagement du territoire exigent désormais une concertation entre les représentants de l'intérêt général (élus, administration) et les acteurs privés (aménageurs, citoyens, bureaux d'études, associations). Cet ouvrage dresse un état des lieux de cette pratique, en analyse les mécanismes juridiques et la méthodologie.
CONCERTATION ; ENQUETE PUBLIQUE ; PARTICIPATION URBAINE ; AMENAGEMENT URBAIN ; PROJET URBAIN
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