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V
- 151 + annexes
Cote : DROIT-TEXT/79
Après la loi ATR du 6 février 1992, la loi Chevènement vient parachever le statut de l'intercommunalité de projet et de la coopération intercommunale. Cette loi visant à la simplification de la coopération intercommunale a pour ambition de fournir aux agglomérations de plus de 50 000 habitants un nouvel outil : la communauté d'agglomération. Le paysage de l'intercommunalité à fiscalité propre ne présente ainsi plus que trois possibilités : la communauté de communes, la communauté d'agglomération et la communauté urbaine avec une incitation financière notable à la taxe professionnelle unique. L'ouvrage explicite ces nouvelles dispositions avec en annexe le texte de la loi du 12 juillet 1999 ainsi qu'une bibliographie et des adresses utiles.
Après la loi ATR du 6 février 1992, la loi Chevènement vient parachever le statut de l'intercommunalité de projet et de la coopération intercommunale. Cette loi visant à la simplification de la coopération intercommunale a pour ambition de fournir aux agglomérations de plus de 50 000 habitants un nouvel outil : la communauté d'agglomération. Le paysage de l'intercommunalité à fiscalité propre ne présente ainsi plus que trois possibilités : la ...
COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNAUTE URBAINE ; SIVOM ; SIVU ; SYNDICAT MIXTE ; FISCALITE ; FINANCES LOCALES
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V
- 160
Cote : URB-VIL/184
L'ouvrage traite de la nouvelle gouvernance des villes, celle que permet la mise en place des communautés d'agglomération correspondant aux exigences de l'économie globalisée. Il explore le contexte de la nouvelle place des villes dans la République. Il propose un aperçu global et transversal de problématiques souvant traitées de façon séparée : la relation de la ville avec son développement économique, la pertinence des périmètres et la cohésion des territoires, le développement de la démocratie locale, la gestion du développement durable, la cohésion sociale et les solidarités , la place des villes dans l'Union européenne. Il analyse enfin le tryptique fondamental, projet, contrat et évaluation, comme clé de la gouvernance. Pour les auteurs, le temps est venu de passer de la République des cantons à la République des villes en finalisant la Décentralisation.
L'ouvrage traite de la nouvelle gouvernance des villes, celle que permet la mise en place des communautés d'agglomération correspondant aux exigences de l'économie globalisée. Il explore le contexte de la nouvelle place des villes dans la République. Il propose un aperçu global et transversal de problématiques souvant traitées de façon séparée : la relation de la ville avec son développement économique, la pertinence des périmètres et la ...
VILLE ; THERY ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNAUTE URBAINE
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